Conditions Générales de Vente – All Four Music School
Dernière mise à jour : Mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre All Four Music School (ci-après « l’École ») et toute personne physique ou morale souscrivant à des cours, packs, abonnements, ateliers, stages ou prestations proposées par l’École (ci-après « l’Élève »).
1. Présentation de l’École
All Four Music School est une école de musique spécialisée dans l’enseignement moderne des musiques actuelles.
L’École propose notamment :
des cours particuliers ;
des packs de cours ;
des abonnements mensuels ;
des cours collectifs ;
des stages et masterclass ;
des formations MAO et production musicale ;
des prestations pédagogiques en présentiel ou à distance.
2. Inscription
Toute inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
L’inscription devient effective à réception :
du formulaire d’inscription complété ;
du règlement demandé ;
et, le cas échéant, des documents complémentaires nécessaires.
Pour les élèves mineurs, l’inscription doit être effectuée par un représentant légal.
3. Fonctionnement des cours
3.1 Organisation générale
Les cours sont dispensés selon les modalités définies lors de l’inscription :
fréquence ;
durée ;
format (présentiel ou distanciel) ;
professeur ;
formule choisie.
L’École se réserve le droit d’adapter l’organisation pédagogique ou les intervenants en fonction des contraintes pédagogiques, logistiques ou artistiques.
3.2 Ponctualité
Tout cours commencé est considéré comme dû.
L’Élève s’engage à respecter les horaires fixés. En cas de retard, le cours se terminera à l’heure initialement prévue.
4. Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de l’inscription.
Les prix sont exprimés en euros.
All Four Music School étant susceptible d’exercer sous un régime exonéré de TVA selon l’activité concernée, les tarifs sont indiqués TTC lorsque applicable.
L’École se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment pour les nouvelles inscriptions.
5. Modalités de paiement
Le règlement peut être effectué :
par virement bancaire ;
par prélèvement ;
par carte bancaire ;
en espèces dans les limites légales ;
par tout autre moyen accepté par l’École.
Les échéances de paiement doivent être respectées.
En cas de retard de paiement supérieur à 15 jours, l’École pourra :
suspendre les cours ;
refuser toute nouvelle réservation ;
ou résilier l’inscription après information préalable.
6. Packs de cours
6.1 Définition
Les packs correspondent à un volume de cours prépayés à tarif préférentiel.
Ils sont personnels et non cessibles.
6.2 Durée de validité
Sauf mention contraire au moment de l’achat :
les packs de 5 cours sont valables 3 mois ;
les packs de 10 cours sont valables 6 mois ;
les packs supérieurs sont valables 12 mois.
Tout cours non utilisé avant la date de fin de validité est perdu et ne pourra donner lieu à remboursement.
6.3 Réservation et annulation
Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au minimum 24 heures avant le début du cours.
En cas d’annulation tardive ou d’absence de l’Élève, le cours sera considéré comme effectué et décompté du pack.
L’École pourra toutefois faire preuve de souplesse en cas de situation exceptionnelle signalée rapidement.
7. Abonnements mensuels
7.1 Fonctionnement
Les abonnements permettent l’accès à un volume mensuel de cours ou de services pédagogiques.
Sauf mention contraire :
l’abonnement est reconduit tacitement chaque mois ;
les crédits de cours non utilisés sur un mois ne sont pas reportables ;
les abonnements sont personnels et non transférables.
7.2 Suspension
Une suspension temporaire peut être accordée pour motif légitime (maladie, déplacement prolongé, contraintes personnelles importantes), sur demande écrite.
7.3 Résiliation
L’abonnement peut être résilié à tout moment avec un préavis de 15 jours avant la prochaine échéance de facturation.
Toute période commencée reste due.
8. Absences et reports
8.1 Absence de l’Élève
Toute absence doit être signalée dès que possible.
Les cours annulés moins de 24 heures à l’avance sont considérés comme dus, sauf cas de force majeure ou situation exceptionnelle appréciée par l’École.
8.2 Absence du professeur
En cas d’absence d’un professeur, le cours sera :
soit reporté ;
soit remplacé par un autre intervenant ;
soit crédité.
Aucun remboursement complémentaire ne pourra être exigé.
9. Cours collectifs et ateliers
Les cours collectifs nécessitent un nombre minimum de participants.
L’École se réserve le droit d’annuler ou de reporter un cours collectif si les conditions pédagogiques ne sont pas réunies.
Le comportement des participants doit rester respectueux envers les autres élèves, les professeurs et le matériel.
Tout comportement inapproprié pourra entraîner une exclusion sans remboursement.
10. Stages, événements et masterclass
L’inscription à un stage, atelier ou masterclass est ferme à compter du règlement.
En cas d’annulation par l’Élève :
plus de 14 jours avant l’événement : remboursement ou avoir possible ;
moins de 14 jours avant : aucun remboursement sauf cas exceptionnel.
En cas d’annulation par l’École, les sommes versées seront remboursées ou reportées.
11. Enseignement à distance
L’École ne saurait être tenue responsable des problèmes techniques liés à la connexion internet, au matériel informatique ou aux logiciels utilisés par l’Élève.
L’Élève doit disposer du matériel nécessaire au bon déroulement des cours.
12. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, toute inscription réalisée à distance bénéficie d’un délai légal de rétractation de 14 jours.
Pour exercer ce droit, l’Élève doit adresser sa demande par e-mail ou courrier dénué d’ambiguïté avant expiration du délai.
Si l’Élève demande expressément le démarrage des cours avant la fin du délai de rétractation, les prestations déjà réalisées resteront dues au prorata des services effectivement fournis. (academiedemusique.com)
13. Résiliation anticipée et motifs légitimes
En cas de motif légitime dûment justifié (maladie longue durée, déménagement empêchant le suivi des cours, force majeure, accident grave, etc.), l’École pourra proposer :
un report ;
un avoir ;
ou un remboursement partiel des prestations non réalisées.
Toute demande sera étudiée de manière raisonnable afin de préserver un équilibre entre les engagements pédagogiques de l’École et la situation de l’Élève. (resilier.com)
14. Responsabilité
L’École est tenue à une obligation de moyens dans le cadre de ses prestations pédagogiques.
La progression artistique dépend notamment de l’implication personnelle de l’Élève, de sa régularité et de son travail personnel.
L’École ne pourra être tenue responsable des pertes, vols ou détériorations d’effets personnels.
15. Droit à l’image
Sauf opposition écrite de l’Élève ou de son représentant légal, All Four Music School peut utiliser des photos, vidéos ou extraits réalisés dans le cadre des activités pédagogiques à des fins de communication.
Cette utilisation restera raisonnable et en lien avec les activités de l’École.
16. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion pédagogique et administrative de l’École.
Conformément au RGPD, l’Élève dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
17. Propriété intellectuelle
Les contenus pédagogiques transmis par l’École (documents, vidéos, supports, exercices, arrangements, contenus numériques) restent la propriété exclusive de leurs auteurs.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale sans autorisation est interdite.
18. Médiation et litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Élève peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
19. Contact
All Four Music School
82 rue du Faubourg Saint-Martin
Paris, 75010
info@allfourmusicschool.com