Conditions Générales de Vente de l'École All Four Music School
1. Objet Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de l’École All Four Music School (ci-après dénommée "l'École") et de ses élèves (ci-après dénommés "l’Élève") dans le cadre de la vente de cours de musique dispensés à Paris.
2. Inscriptions 2.1. Les inscriptions se font par le biais du formulaire d'inscription disponible sur notre site internet ou directement à l'École. 2.2. L'inscription est validée à réception du formulaire d'inscription complété et du paiement des frais d'inscription. 2.3. Les frais d'inscription ne sont pas remboursables, sauf en cas d'annulation du cours par l'École.
3. Tarifs et Paiement 3.1. Les tarifs des cours sont indiqués sur le site internet de l'École et sont susceptibles de modifications annuelles. 3.2. Le paiement des cours peut se faire au trimestre ou à l'année. Un échéancier peut être proposé sur demande. 3.3. Les paiements peuvent être effectués par chèque, virement bancaire, ou carte de crédit. 3.4. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées selon les taux en vigueur.
4. Annulation et Remboursement 4.1. Toute annulation d’inscription doit être communiquée par écrit. 4.2. En cas d'annulation avant le début des cours, un remboursement partiel des frais de cours pourra être effectué, les frais d'inscription restant acquis à l'École. 4.3. Aucun remboursement ne sera effectué une fois le trimestre ou l'année commencée, sauf pour raisons médicales avec justificatif. 4.4. L'École se réserve le droit d'annuler un cours en cas de force majeure ou d’effectifs insuffisants. Dans ce cas, les frais de cours seront remboursés au prorata temporis.
5. Horaires et Absences 5.1. Les horaires des cours sont fixés en début d’année et sont communiqués aux élèves. 5.2. En cas d'absence de l’élève, l’École doit être informée dès que possible. Les cours manqués par l’élève ne seront ni reportés ni remboursés. 5.3. En cas d'absence du professeur, l’École s'engage à proposer un cours de remplacement ou un remboursement.
6. Matériel et Responsabilité 6.1. L’Élève doit se munir de son propre instrument (sauf pour les instruments disponibles à l'École). 6.2. L’École n’est pas responsable des objets perdus, volés ou endommagés dans l'enceinte de l'École. 6.3. L’Élève est tenu de respecter le matériel mis à disposition par l’École. Toute dégradation volontaire sera facturée à l’Élève.
7. Règlement Intérieur 7.1. L'Élève s'engage à respecter le règlement intérieur de l'École, disponible à l’accueil et sur le site internet. 7.2. L’École se réserve le droit d'exclure tout Élève dont le comportement serait jugé inapproprié.
8. Données Personnelles 8.1. Les données personnelles collectées lors de l’inscription sont utilisées uniquement à des fins administratives et pédagogiques. 8.2. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", l’Élève dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
9. Litiges 9.1. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. 9.2. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
10. Acceptation des Conditions Générales de Vente 10.1. L'inscription à l'École implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. 10.2. L’Élève reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter intégralement.
Pour toute question ou demande d’information, veuillez contacter l’École All Four Music School à l’adresse suivante : info@allfourmusicschool.com ou par téléphone au 01 23 45 67 89.
École All Four Music School Adresse : 82 rue du Faubourg Saint-Martin : 0633252256 Email : info@allfourmusicschool.fr Site web : http://www.allfourmusicschool.com